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ZAN, TRACE et droits à bâtir : le géomètre-expert au cœur de la bataille pour la constructibilité

Atelier Foncier

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Préserver les terres agricoles, ralentir l’étalement urbain, protéger les espaces naturels : les ambitions de la loi Climat et Résilience vont dans le bon sens.
Face à l’urgence climatique et à l’érosion de la biodiversité, la réduction de l’artificialisation des sols est une nécessité.

Mais la mise en œuvre concrète de ces objectifs pose des défis majeurs sur le terrain, notamment dans les zones rurales et périurbaines.
Certains terrains deviennent inconstructibles, y compris lorsque des projets utiles et sobres étaient envisagés.
D’autres terrains déjà classés constructibles, parfois viabilisés, pourraient voir leur statut remis en cause.

Dans ce contexte, le géomètre-expert devient un acteur-clé de la défense du droit à bâtir et de la médiation entre enjeux environnementaux, besoins humains et cohérence territoriale.

Des échéances décalées mais toujours pressantes

Les échéances initiales (SCOT 2027, PLU 2028) pourraient être assouplies, mais les arbitrages se préparent dès aujourd’hui.
Les terrains en limite de zones urbanisées sont particulièrement exposés.

La constructibilité remise en cause : des situations à anticiper

Un terrain constructible aujourd’hui peut ne plus l’être demain.
Le géomètre-expert joue un rôle essentiel pour analyser les documents d’urbanisme et mobiliser les outils juridiques disponibles.

Cristalliser les droits : une mission stratégique

La cristallisation permet de sécuriser la constructibilité pendant 3 à 5 ans.
Cela repose sur :

  • l’analyse fine des documents d’urbanisme,
  • l’usage d’outils réglementaires (certificat d’urbanisme, division foncière),
  • l’anticipation des décisions politiques.

Une opportunité de valoriser notre savoir-faire

Le géomètre-expert devient un conseiller stratégique à l’interface du droit, de l’urbanisme et du territoire.
Cette évolution renforce la valeur de la profession.

Le monde change. Le géomètre-expert s’adapte et joue un rôle décisif dans l’avenir des territoires.